Brunschwig & Cie SA
Achats en ligne - BG Outlet
Conditions générales de vente

Avril 2020

I. Champ d'application de ces conditions

(a) Achats en ligne


Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toute vente d'articles par Brunschwig & Cie SA (ci-après «Brunschwig») à sa clientèle (ci-après «le client») dans le cadre de sa boutique en ligne BG Outlet (ci-après «BG Outlet»).


(b) Exclusions:


- Achats en magasin:

Les achats en magasin font l’objet de Conditions générales propres, énoncées sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-store.


- Achats sur le site "Bongénie Grieder":

Les achats sur Bongénie Grieder font également l'objet de Conditions générales propres, accessibles sous https://www.outlet.bongenie-grieder/ch/fr/cgv-online-2.

(c) Cartes BG: conditions complémentaires


- Brunschwig émet diverses cartes «Bongénie Grieder» proposées à sa clientèle comme moyen de paiement ou d'accumulation d'avantages pour ses biens et services (carte de crédit «Crescendo», carte de fidélité «Adagio», carte-cadeau Bongénie Grieder).


- Les conditions d'utilisation de ces cartes «Bongénie Grieder» sont à consulter dans les magasins BG ainsi que dans la FAQ du site https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/faq-outlet-2.

II. Commandes


1. QUALITE DES PRODUITS:


L'assortiment vendu sur BG Outlet est constitué d'articles de créateurs de renom du segment haut de gamme et du luxe. Brunschwig les reçoit directement des producteurs ou de leurs distributeurs agréés et en garantit l'authenticité.


2. ASSORTIMENT DISPONIBLE:


- L'assortiment de biens figurant sur BG Outlet est commun au stock général disponible pour l'ensemble des magasins de Brunschwig. Il peut toutefois différer de l'assortiment en magasin et fluctuer à chaque instant, en fonction des achats de notre clientèle en ligne ou en magasin.


- De ce fait, et malgré tout le soin apporté par Brunschwig à la mise à jour de son site BG Outlet, certains articles pourtant présents dans l'assortiment exposé sur le BG Outlet peuvent se révéler indisponibles.


- Les articles commercialisés sur BG Outlet sont illustrés sur le site par leurs photos numériques. Les différences mineures pouvant visuellement apparaître entre ces présentations et l'objet réel n'engagent en aucun cas la responsabilité de Brunschwig quant aux qualités de l'article concerné.


3. CONCLUSION DE LA VENTE – CONDITIONS:


- Dès sa réception d'une commande en ligne, Brunschwig notifie à son émetteur un avis de réception. Cet avis de réception notifié par Brunschwig ne signifie pas encore la conclusion de la vente sollicitée. Cette communication a uniquement pour but d'informer l'émetteur de la commande que Brunschwig s'emploie à satisfaire à sa demande. Elle reste sous réserve de la disponibilité des articles souhaités ou de l'un des empêchements indiqués ci-après sous le présent point II. 3.
Dans l'éventualité où la commande en ligne ne peut être honorée, Brunschwig se verra dans l'obligation de procéder à son annulation partielle ou totale, sans pouvoir de ce fait en être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit.


- Les commandes ne peuvent être exécutées qu'à l'intention de résidents en Suisse ou au Liechtenstein, à leurs adresses de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.


- La passation d'une commande sur BG Outlet implique l'indication par son émetteur de diverses données personnelles, qui bénéficient de la protection indiquée sous point VII. ci-après.
En cas de fausses indications, Brunschwig se réserve d'engager toute poursuite civile et pénale.


- Les biens figurant dans l'assortiment de BG Outlet sont destinés à la vente au détail.
Brunschwig se réserve, à sa seule discrétion, de refuser la conclusion d'une vente (notamment si l'achat projeté semble destiné à un but de revente à des tiers) ou le cas échéant de limiter la quantité maximale livrable par article et par client.


- Brunschwig peut de même refuser ou suspendre son acceptation d'une commande sans indication de motifs. De telles situations n'interviendront toutefois que dans des circonstances particulières, Brunschwig étant seule à en juger l'opportunité.

III. Prix et paiement

1. PRIX:

- Le prix des articles disponibles à la vente est libellé en Francs suisses (CHF) et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA).


- Brunschwig se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.


- En principe, le prix pour un même article est identique dans tous les magasins Bongénie Grieder, ainsi que sur les sites de vente en ligne de Brunschwig. Ceci est sous réserve d'actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte, soit uniquement sur l'un des sites de vente en ligne BG Shop Online ou BG Outlet (à l'exclusion des points de vente BG), soit dans les magasins Bongénie Grieder (à l'exclusion des sites de vente en ligne).


- Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur pour la vente via la voie de distribution concernée (soit: le prix du jour au magasin Bongénie Grieder concerné, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site concerné) - et ce indépendamment d'une éventuelle différence de prix pour le même article s'il était acheté par l'autre voie de distribution.


- Si la somme des prix des articles qui composent la commande « BG Outlet » est supérieure à 170 CHF, les frais d'emballage et d'expédition sont à la charge exclusive de Brunschwig. Si cette somme est inférieure à 170 CHF, les frais d’expédition sont alors à la charge du client – leur montant supplémentaire est indiqué séparément.

2. MODES DE PAIEMENT:


Sur BG Outlet, Brunschwig accepte les modes de paiement suivants:


- au moyen des diverses cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa, American Express, Postcard)
- au moyen des diverses cartes «Bongénie Grieder» émises par Brunschwig, aux conditions d'utilisation rappelées au point I (c) ci-dessus
- au moyen de PayPal
- au moyen de TWINT

3. SECURITE:


- Pour tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de nos prestataires, qui sont SIX Payment Services pour les cartes de crédit et de débit ainsi que pour TWINT, et PayPal Pte Ltd. pour PayPal.


- De plus, voir également ci-après le point VII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

IV. Livraison – Réception des articles commandés

1. LIVRAISON:

- Les adresses de livraison doivent se situer en Suisse ou au Liechtenstein exclusivement.


- La livraison est exécutée en principe dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.


- Toute demande de dommages et intérêts en raison d'un retard de livraison est exclue.

2. RECEPTION DES ARTICLES COMMANDES:


- Il incombe au client de vérifier dès sa réception le contenu du colis contenant sa commande.


- En cas de réclamation, sont à conserver toute la documentation ainsi que l'article concerné dans son emballage d'envoi - voir ci-après VI. RETOURS D'ARTICLES, point 3. Conditions.
Le service-clientèle de Brunschwig est à contacter sans tarder au numéro ou à l'adresse suivants:



0800 245 245
support(at)bongenie-grieder.ch
(du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00)

V. Garantie en cas de défaut

1. DÉFAUTS PRÉSENTS DANS L'ARTICLE ACHETÉ:

Les articles proposés par Brunschwig tant dans ses magasins que sur ses sites de vente bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées. La qualité des articles est contrôlée par Brunschwig dès leur réception des fournisseurs.
Si toutefois un article acquis auprès de Brunschwig devait présenter un défaut, soit une anomalie due à une erreur de fabrication, ou à un incident de transport ou d'entreposage, sont applicables les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations.


2. PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉFAUT:


En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être respectée:


- Le client a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat et d'éventuels défauts sont à signaler à Brunschwig dès leur découverte, faute de quoi l'article est tenu pour accepté.


- Si un défaut au sens juridique est effectivement à constater, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de la marchandise à Brunschwig le cas échéant devra intervenir selon la procédure prévue sous point VI. RETOURS D'ARTICLES ci-après.


- Pour les situations où un défaut qui serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à deux ans dès la date d'acquisition de l'objet défectueux - ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement immédiat du défaut caché à Brunschwig dès sa découverte) soit rigoureusement respectée.

VI. Retours d'articles

1. PRINCIPE:

- Hormis les cas de retour de marchandise à Brunschwig dans les situations prévues par la loi, Brunschwig, à sa seule discrétion, octroie également à sa clientèle la possibilité d'annuler son achat.


- Tout article peut être retourné directement dans l'un des magasins Bongénie Grieder ou renvoyé par la poste.


- Le retour par voie postale est à la charge du client qui supporte aussi le risque d'envoi.


Quelle que soit la cause du retour, les conditions énoncées sous points VI.2. et VI.3. ci-après sont impérativement à observer.

2. DÉLAI:


Le retour de marchandise n'est possible que jusqu'au 14ème jour dès la date de la facture.

3. CONDITIONS:


Dans tous les cas de retour (en magasin ou par voie postale), le respect des conditions suivantes est indispensable:


- Le document de facturation, ainsi que le bon de retour (généré depuis "Mon compte", puis "Mes commandes") doivent être joints à la marchandise retournée. Le motif du retour est obligatoire afin de générer le bon de retour.


- L'article doit être acheminé dans son emballage d'origine, qui aura été conservé dans un état adéquat – voir ci-dessus l'article IV.2. RECEPTION DES ARTICLES COMMANDES. Les chaussures sont à retourner avec leur boîte. Les boîtes à chaussures ne peuvent toutefois pas servir d'emballage pour la réexpédition.


- L'article retourné doit être absolument neuf et intact (non porté, non lavé), et encore muni de toutes ses étiquettes d'origine.

4. EXCEPTIONS:


- Hors les situations de retour de marchandise en application de la loi (erreur ou défaut sur la marchandise), les articles de parfumerie et de cosmétique, de même que les articles de lingerie et de bain, ne peuvent être retournés.


- Sont également exclues de retour à Brunschwig les cartes-cadeau Bongénie Grieder, qui ne sont pas remboursables en liquide.

5. LIBRE APPRÉCIATION DE BRUNSCHWIG:


Brunschwig se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les critères de retour énoncés ci-dessus ne seraient pas respectés.

6. REMBOURSEMENT:


- Dans la mesure où Brunschwig estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont réunies, l'article retourné peut être remboursé - ou échangé (en magasin) selon la demande du client.


- Le remboursement s'effectue dans le même mode de paiement que celui sélectionné lors de la commande. Selon le mode de paiement retenu, ce remboursement sera effectif au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception par Brunschwig de la marchandise.


- En cas de retour d'un article payé au moyen d'une carte cadeau, une nouvelle carte-cadeau d'un montant identique est remise ou adressée au client.

VII. Protection des données personnelles

1. RESPECT PAR BRUNSCHWIG DE LA LÉGISLATION APPLICABLE:

Brunschwig respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client et le code de déontologie du commerce à distance de l'ASVPC (Association suisse de vente par correspondance).

2. PROCÉDURES INTERNES:


- Afin d'utiliser certains services proposés par Bongénie Grieder, notamment pour effectuer un premier achat sur BG Outlet, le client doit créer un compte qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment. Les informations personnelles doivent être renseignées avec exactitude. Sans ces informations BG Outlet ne peut pas traiter les commandes.


- Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle.


- À tout moment, le client peut modifier ou supprimer ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en allant sur le site aux rubriques "Mon compte", puis "Mes informations personnelles".


- Les informations bancaires concernant sa clientèle ne se trouvent jamais en possession de Brunschwig, les transactions étant réalisées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – voir ci-dessus sous point III.3. SECURITE.


- BG Outlet utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux l’offre à ses goûts. Il est possible d'autoriser les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.


- Brunschwig utilise les données de l’internaute via Google Analytics de manière anonyme afin d'obtenir des analyses sur l'utilisation de BG Outlet. Google Analytics sert uniquement aux études de marché internes à Bongénie Grieder, pour adapter l'organisation de BG Outlet aux besoins des clients.


- Brunschwig ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses prestataires de services devant l'assister dans l'exécution de la vente en ligne ou accomplir pour elle des analyses statistiques. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée par Brunschwig: traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de solvabilité ou analyses statistiques. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.

VIII. Réserve de propriété

Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu'à leur règlement complet, la propriété de Brunschwig qui peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve d'engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.

IX. Modifications de ces CGV

Brunschwig se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.

Version actuelle: Avril 2020

X. Droit applicable

Sont soumises au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les processus et transactions qui en sont l'objet.

Brunschwig & Cie SA - BG Outlet
Contact pour toute question ou notification:
BG Outlet:
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3-5, Chemin de la Marbrerie
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Téléphone: 0800 245 245
Adresse e-mail: support@bongenie-grieder.ch