Brunschwig & Cie SA
Achats en ligne sur le site «outlet.bongenie-grieder.ch»
Conditions générales de vente

Novembre 2022

1. CHAMP D'APPLICATION DE CES CONDITIONS

1.1 ACHATS EN LIGNE SUR LE SITE OUTLET.BONGENIE-GRIEDER.CH

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toute vente d'articles par Brunschwig & Cie SA (ci-après «Brunschwig») à sa clientèle (ci-après «le client») dans le cadre de sa boutique en ligne https://outlet.bongenie-grieder.ch (ci-après «BG Outlet»).

1.2 EXCLUSIONS

- ACHATS EN MAGASIN PHYSIQUE:

Les achats en magasin (ci-après les « magasins BG ») font l'objet de Conditions générales propres, énoncées sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-store.

- ACHATS SUR LE SITE «BONGENIE-GRIEDER.CH»:

Les achats sur « bongenie-grieder.ch » font également l'objet de Conditions générales propres, accessibles sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-online-2.

2. COMMANDES

2.1 QUALITÉ DES PRODUITS

L'assortiment vendu sur BG Outlet se compose d'articles de créateurs de renom, du marché de haut de gamme et de luxe. Brunschwig les reçoit directement des producteurs ou de leurs distributeurs agréés et en garantit l'authenticité.

2.2 ASSORTIMENT DISPONIBLE

- L'assortiment d’articles figurant sur BG Outlet est compris dans le stock commun à l'ensemble des canaux de distribution de Brunschwig. En fonction des achats de la clientèle en ligne ou en magasin BG, ce stock réel peut donc fluctuer instantanément et ainsi différer de l'assortiment proposé en ligne.

- De ce fait, malgré tout le soin apporté par Brunschwig à une mise à jour de son site BG Outlet aussi proche que possible du temps réel, certains articles figurant encore dans l’assortiment qui y est exposé peuvent malheureusement s'avérer indisponibles.

- Les articles commercialisés sur BG Outlet sont illustrés sur le site par leurs photos numériques. Les différences mineures pouvant visuellement apparaître entre ces présentations et l'objet réel n'engagent en aucun cas la responsabilité de Brunschwig quant aux caractéristiques de l'article concerné.

2.3 OPÉRATIONS D’ACHAT - CONDITIONS

Dès réception d'une commande sur BG Outlet, Brunschwig notifie à la personne émettrice de la commande un avis de réception de la commande. Cette communication a uniquement pour but de l'informer que sa demande est en cours de traitement
Elle ne signifie pas encore que la vente sollicitée est conclue.

Notamment:

- La commande ne pourra être exécutée que si les articles souhaités sont effectivement disponibles. Dans l'éventualité où la commande en ligne ne pourrait être honorée, Brunschwig se verrait dans l'obligation de procéder à son annulation partielle ou totale, sans pouvoir en être tenue pour responsable d’une quelconque manière.

- Les biens figurant dans l'assortiment de BG Outlet sont destinés à la vente au détail.
Brunschwig se réserve de refuser la conclusion d'une vente (notamment si l'achat projeté semble destiné à la revente) ou, le cas échéant, de limiter la quantité livrable par article et par client.

- Plus généralement, Brunschwig reste en droit de refuser ou de suspendre son acceptation d'une commande sans aucune indication de motifs – ceci dans des circonstances particulières dont Brunschwig resterait seule juge.

- - L'envoi d'une commande via BG Outlet ne peut aboutir qu'avec l'indication de diverses données personnelles, qui bénéficient de la protection décrite ci-après sous le point 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – Brunschwig se réservant d'engager toutes poursuites civiles et pénales en cas de fausses indications.

Les commandes ne peuvent être livrées qu'en Suisse ou au Liechtenstein.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 PRIX

- Le prix des articles proposés à la vente est libellé en Francs suisses (CHF) et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA).

- Brunschwig se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.

- Le prix pour un même article est en principe simultanément identique dans l’ensemble des canaux de distribution de Brunschwig. Ceci est sous réserve d'actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte, soit uniquement sur le site de vente en ligne BG Outlet (à l'exclusion du site BG Shop Online et des magasins BG), soit dans les magasins BG (à l'exclusion des sites de vente en ligne).

- Dans ces cas, le prix applicable est celui en vigueur lors de la vente via la voie de distribution choisie (soit : le prix du jour au magasin BG, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site concerné) - et ce indépendamment d'une éventuelle différence de prix pour le même article en cas d'achat le même jour par une autre voie de distribution.

- Les frais d’expédition d’articles acquis sur BG Outlet sont à la charge du client. Ils peuvent se trouver offerts aux membres du BG Club en fonction de leur statut au sein du programme de fidélité. (Les informations complètes concernant les divers privilèges selon statut personnel dans le programme BG Club sont précisées sous www.bg-club.ch/fr/mes-avantages-fr).

3.2 MODES DE PAIEMENT POUR LES ACHATS SUR BG OUTLET

3.2.1 Modes de paiement en ligne

Pour les achats sur le site BG Outlet, Brunschwig accepte les modes de paiement suivants:

  • Cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa, American Express, Postcard);
  • Cartes BG Club émises par Brunschwig, aux conditions d'utilisation rappelées au point 3.2.2 ci-après;
  • PayPal;
  • TWINT;
  • Paiement sur facture (Brunschwig se réserve le droit de refuser le mode de paiement sur facture sans indication de motif).
    La facture est jointe à l'envoi de la commande correspondante. Elle doit être réglée dans les 14 jours suivant sa date d'émission.
    Le paiement sur facture est limité aux commandes à concurrence de 5'000 CHF et sous réserve du résultat concluant d'un examen de solvabilité opéré par Brunschwig. Le client doit avoir autorisé de manière expresse la vérification de sa solvabilité lors de sa commande avec paiement sur facture.
    La solvabilité est vérifiée de manière informatique via nos prestataires de service (voir ci-après le point 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES).

3.2.2 Cartes «BG Club» - conditions complémentaires

- Brunschwig émet diverses cartes « BG Club » proposées sans frais d’utilisation à sa clientèle comme moyen de paiement ou d’accumulation d’avantages pour ses biens et services: Carte de crédit BG Club, Carte cadeau BG Club et Bon d’achat BG Club.

- Les conditions d'utilisation de ces cartes BG Club sont à consulter auprès des magasins BG ainsi que dans la FAQ du site https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/faq-outlet-2/.

i) Carte de crédit BG Club

Cette carte est utilisable en magasin BG et en ligne.
Voir la présentation de la carte sous https://www.bg-club.ch/fr/carte-de-credit ainsi que les conditions générales d'utilisation sous https://www.bg-club.ch/fr/cgu-carte-credit-online-fr

ii) Carte cadeau BG Club

Voir la présentation de la carte sous www.bongenie-grieder.ch/fr/carte-cadeau-bg-club.

La carte cadeau BG Club peut être achetée en magasin BG ou en ligne pour un montant de CHF 50.- au minimum jusqu’à un maximum de CHF 2'000.-. Elle ne peut pas être acquise au moyen d'offres promotionnelles. Après épuisement de sa valeur, elle ne peut pas être rechargée.
La carte cadeau BG Club a une durée de validité de 2 ans à partir de la date d’émission.
La carte cadeau BG Club est disponible sous forme matérielle ou sous forme digitale: si vous optez pour la carte digitale, vous la recevrez par courriel, à charge pour vous de la transférer à son/sa bénéficiaire. S'il s'agit d'une carte cadeau matérielle, elle sera expédiée à l'adresse indiquée lors de votre commande.)
A l'étape du paiement, la carte cadeau BG Club est à utiliser sur nos sites en renseignant le numéro de carte dans le champ de saisie «J'ai une carte cadeau».
La carte cadeau BG Club ne peut servir, ni au paiement de montants dus selon les relevés de cartes de crédit BG Club, ni au cumul de points BG Club.

iii) Bon d'achat BG Club

Voir la présentation de ce bon sous https://www.bg-club.ch/fr/BgClub-programme ainsi que sous https://www.bg-club.ch/fr/faq-fr.
Le bon d'achat BG Club s'utilise sur nos sites lors du processus de paiement : le montant disponible sera automatiquement affiché, indiquant si et dans quelle mesure ce bon peut être pris en compte pour le paiement.
Le bon d'achat BG Club ne peut servir, ni au paiement de montants dus selon les relevés de cartes de crédit BG Club, ni au cumul de points BG Club.

3.3 SÉCURITÉ

Lors de tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de nos prestataires, soit respectivement «SIX Payment Services» pour les cartes de crédit, les cartes de débit et pour TWINT, et «PayPal Pte Ltd.» pour PayPal.
Voir également ci-après le point 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS

4.1 LIVRAISON

- Les adresses de livraison ne peuvent se situer qu'en Suisse ou au Liechtenstein.

- Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif.

- Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une quelconque demande de dommages et intérêts.

- En périodes de fin d'année (du 23 novembre au 31 décembre) ou d'opérations spéciales (ex. soldes), les délais de livraison pourraient se trouver ponctuellement prolongés du fait de la forte activité des transporteurs.

4.2 RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS

- Dès réception du colis de sa commande, il incombe au client d'en vérifier le contenu.

- En vue de toute éventuelle réclamation, le conditionnement d’origine de l’article livré doit être conservé, de même que tous les documents relatifs à l'achat - voir ci-après 7.3 CONDITIONS DE RETOUR.

- Le service-clientèle de Brunschwig est à contacter sans tarder aux coordonnées suivantes:

+41(0)58 330 30 00
support(at)bongenie-grieder.ch
https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/contactez-nous

5. GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT

5.1 DÉFAUTS DE L'ARTICLE ACHETÉ

- Les articles proposés par Brunschwig dans les magasins BG et sur ses sites de vente en ligne bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées.
Brunschwig en opère aussi le contrôle dès leur réception des divers fournisseurs.

- Si toutefois un article acquis auprès de Brunschwig devait présenter un défaut au sens juridique (c'est à dire une anomalie due soit à une erreur de fabrication, soit à un incident de transport ou d'entreposage), sont applicables les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations.

5.2 PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉFAUT

En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être suivie:

- Tout/e client/e a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat et d'éventuels défauts sont à signaler à Brunschwig dès leur découverte, faute de quoi il est considéré qu’il/elle a accepté l'article en l’état.

- Avec le retour à Brunschwig de l'article défectueux, le justificatif de la transaction qui a été remis lors de l’achat doit être présenté.

- Si un défaut (au sens juridique ci-dessus précisé) est à constater, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de la marchandise à Brunschwig le cas échéant devra suivre la procédure prévue sous point 7.4 CONDITIONS DE RETOUR ci-après.

- Pour les situations où un défaut serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à l'échéance de deux ans suivant la date d'acquisition de l'objet défectueux - ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement du défaut à Brunschwig immédiatement après sa découverte) soit rigoureusement respectée.

6. SERVICE DE RETOUCHES

Un service de retouches en magasin BG est à disposition des clients de Brunschwig, pour tous les articles achetés à Brunschwig via l’un de ses canaux de distribution, sous les enseignes Bongenie Grieder, Hofstetter Sports ou sur les sites de vente en ligne « BG Shop Online » et « BG Outlet ».

Les membres du BG Club bénéficient de la gratuité sur des retouches en fonction de leur statut dans le cadre du programme de fidélité BG Club (voir points 6.1. et 6.2. ci-dessous).

6.1 RETOUCHES SIMPLES

Pour les membres du BG Club dès leur inscription au programme de fidélité, les retouches simples, listées ci-après, sont offertes sur les articles non soldés.

Retouches simples femme

  • Raccourcissement des ourlets simples pantalons
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec doublure
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec fente
  • Raccourcissement des ourlets pantalons larges
  • Raccourcissement d’un jean original
  • Coupe des ourlets pantalons en cuir
  • Raccourcissement des ourlets pantalons en cuir

Retouches simples homme

  • Raccourcissement des ourlets simples pantalons
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec doublure
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers et doublure
  • Raccourcissement d’un jean original
  • Coupe des ourlets pantalons en cuir
  • Raccourcissement des ourlets pantalons en cuir

6.2 RETOUCHES COMPLEXES

Tous les autres types de retouches sont considérés comme des retouches complexes. Pour les membres du BG Club, elles peuvent se trouver offertes (de même que les retouches sur articles soldés) en fonction de leur statut dans le cadre du programme de fidélité BG Club. Les divers degrés de privilèges selon statut sont précisés sur www.bg-club.ch/fr/mes-avantages-fr.

7. RETOURS D'ARTICLES

7.1 PRINCIPE

Le retour d’articles à Brunschwig après achat est possible dans les cas prévus par la loi (voir point 5. ci-dessus).
Hormis ces situations, Brunschwig octroie à sa clientèle la possibilité d’annuler la vente par simple convenance personnelle, ceci aux conditions énoncées sous points 7.2. à 7.7. suivants.

7.2 ARTICLES SOLDÉS

Les conditions de retour décrites sous points 7.3 à 7.7 ci-dessous s'appliquent également aux articles acquis à prix réduit (soldes en magasins BG ou ventes sur BG Outlet).

7.3 DÉLAI

Le retour d’articles n'est possible que jusqu'au 14ème jour dès la date de la facture.

7.4 CONDITIONS DE RETOUR

Quel que soit le motif du retour, il sera admissible seulement selon les termes énoncés ci-après.

- Tout article peut être rapporté directement dans l'un des magasins BG ou retourné par envoi postal recommandé.

- Le retour par voie postale en recommandé est en principe à la charge du/de la client/e qui supporte aussi le risque d'envoi. Ces frais de retour peuvent toutefois se trouver offerts aux membres du BG Club, de manière différenciée selon leur statut dans le cadre du programme de fidélité BG Club.

Dans tous les cas de retour (en magasin BG ou par envoi postal recommandé), il est indispensable de dûment observer toutes les modalités suivantes :

- Le document de facturation doit être joint à la marchandise retournée. La facture est disponible depuis le compte client «Mes commandes». Sans la facture correspondante, le retour ne pourra pas être traité et l'envoi sera retourné à ses frais au client.

- Tout retour de marchandise par voie postale doit être enregistré sur le site https://www.outlet.bongenie-grieder.ch/ depuis «Mon compte», puis «Mes commandes» en indiquant obligatoirement le motif du retour.

- L'article doit être retourné avec son conditionnement d'origine, qui aura été conservé dans un état adéquat – voir ci-dessus l'article 4.2 RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS. Notamment, les sacs et les chaussures sont à retourner dans leur boîte, le cas échéant avec leur housse – le tout étant à renvoyer dans un emballage externe: les boîtes ou autres conditionnements remis lors de l’achat ne peuvent pas eux-mêmes servir directement d'emballage pour la réexpédition.

- Les articles retournés doivent parvenir à Brunschwig en état rigoureusement neuf (non portés et intacts) et encore munis de toutes les étiquettes non détachées de la présentation d'origine. Les articles de lingerie ou de bain peuvent être essayés seulement par-dessus d'autres pièces de vêtement. Devront également avoir été laissées en place toutes protections d'hygiène dont ils pourraient être pourvus.

7.5 EXCEPTIONS AU RETOUR

- Aucun retour ne peut être accepté pour les articles de parfumerie et de cosmétique.

- Les articles qui ont subi une retouche ne peuvent pas être retournés.

- Les cartes-cadeaux BG-Club ne peuvent pas faire l'objet d'un retour. Elles ne peuvent être utilisées qu'en contrepartie d'un achat et ne sont pas remboursables.

- Le remboursement d'un achat effectué au moyen d'une carte cadeau est traité sous le point 7.7 REMBOURSEMENT ci-dessous.

7.6 LIBRE APPRÉCIATION DE BRUNSCHWIG

Brunschwig se réserve de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les conditions de retour énoncées ci-dessus ne seraient pas réunies.

7.7 ECHANGE OU REMBOURSEMENT

- Dans la mesure où Brunschwig estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont réunies, l'article retourné qui a été acquis en ligne peut être échangé (en magasin BG) ou remboursé - selon la demande du/de la client/e.

- Le remboursement s'effectue par le même mode de paiement que celui utilisé par le/la client/e lors de sa commande. Le remboursement d’un retour par voie postale interviendra au plus tard dans les deux jours suivant la confirmation par Brunschwig de sa bonne réception de l’article retourné.

- Le remboursement d'un achat effectué au moyen d'une carte cadeau BG Club ne pourra donner lieu qu'à l'émission d'une nouvelle carte cadeau de valeur équivalente à celle utilisée pour son paiement. Seuls les montants dépassant la valeur de la carte utilisée pour l’achat seront remboursés par d’autres voies.

- En cas de retour partiel d'une commande sur facture, le prix de l'article retourné est déduit de la facture, dont le solde reste dû.

- Pour le retour d’articles achetés en magasin, veuillez bien vous référer aux Conditions générales de Vente pour les achats en magasin, à consulter sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-store.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 RESPECT DE TOUTE DISPOSITION LEGALE APPLICABLE

Brunschwig respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée, de même que le code de déontologie du commerce à distance de l’Association suisse de vente par correspondance (ASVPC).

8.2 PROCÉDURES INTERNES

- Afin d'utiliser certains services proposés par Bongenie Grieder, notamment pour effectuer un premier achat sur BG Outlet, le/la client/e doit créer un compte qu'il/elle peut modifier ou supprimer en tout temps. Les informations personnelles doivent être renseignées avec exactitude. Sans ces informations, notre service « BG Outlet » ne peut pas exécuter les commandes.

- Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle.

- À tout moment, le/la client/e peut modifier ou supprimer ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en allant sur le site aux rubriques «Mon compte», puis «Mes informations personnelles».

- Brunschwig n'a pas accès aux informations bancaires concernant sa clientèle, les transactions étant réalisées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – voir ci-dessus sous point 3.3 SÉCURITÉ.

- BG Outlet utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions des clients, à faciliter leurs prochaines visites sur les sites BG et leurs futures commandes, et à adapter au mieux l'offre à leurs goûts. Il est toujours possible de bloquer et de supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.

- En vue d'adapter l'organisation de BG Outlet aux besoins de sa clientèle, Brunschwig utilise l'application «Google Analytics». Les données des internautes y sont prises en compte de manière totalement anonyme et servent uniquement aux études de marché internes à Brunschwig.

- Brunschwig ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses prestataires de services chargés de l'assister dans l'exécution de la vente en ligne ou d’accomplir pour elle des analyses statistiques. Dans le cadre de leurs travaux, les prestataires pourraient notamment devoir traiter ou avoir accès à des données personnelles concernant ses clients. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée par Brunschwig : traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de solvabilité ou analyses statistiques. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu'à leur paiement complet, la propriété de Brunschwig qui peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve d'engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.

10. MODIFICATIONS DES CGV

Brunschwig se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.

Version actuelle: Novembre 2022

11. VERSION ORIGINALE DES CGV

Seul fait foi le présent texte français des CGV en cas de divergence ou d’interprétation controversée de ses versions allemande ou anglaise (disponibles respectivement sous https://www.outlet.bongenie-grieder.ch/de/agb-outlet et https://www.outlet.bongenie-grieder.ch/en/gtc-outlet).

12. DROIT APPLICABLE

Sont soumises au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que toute procédure ou transaction pouvant en découler.

Brunschwig & Cie SA - Bongenie Grieder

Votre contact pour toute question ou notification:

Courriel: support(at)bongenie-grieder.ch
Téléphone: +41(0)58 330 30 00

BG Outlet:
Brunschwig & Cie SA
3-5, Chemin de la Marbrerie
CH-1227 Carouge GE