Brunschwig & Cie SA
Achats en ligne: BG Outlet
Conditions générales de vente

Juin 2022

1. CHAMP D'APPLICATION DE CES CONDITIONS

1.1 ACHATS EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toute vente d'articles par Brunschwig & Cie SA (ci-après «Brunschwig») à sa clientèle (ci-après «le client») dans le cadre de sa boutique en ligne BG Outlet https://outlet.bongenie-grieder.ch (ci-après «BG Outlet»).

1.2 EXCLUSIONS

- Achats en magasin:

Les achats en magasin font l'objet de Conditions générales propres, énoncées sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-store.

- ACHATS SUR LE SITE «BONGENIE GRIEDER»:

Les achats sur Bongenie Grieder font également l'objet de Conditions générales propres, accessibles sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv-online-2.

2. COMMANDES

2.1 QUALITÉ DES PRODUITS

L'assortiment vendu sur BG Outlet est constitué d'articles de créateurs de renom du segment haut de gamme et du luxe. Brunschwig les reçoit directement des producteurs ou de leurs distributeurs agréés et en garantit l'authenticité.

2.2 ASSORTIMENT DISPONIBLE

- L'assortiment de biens figurant sur BG Outlet est commun au stock général disponible pour l'ensemble des magasins de Brunschwig. En fonction des achats de notre clientèle en ligne, ou en magasin, il peut toutefois fluctuer à tout moment et ainsi différer de l’assortiment existant à ce stade.

- De ce fait, malgré tout le soin apporté par Brunschwig à la mise à jour de son site BG Outlet aussi proche que possible du temps réel, certains articles figurant encore dans l’assortiment exposé sur le BG Outlet peuvent ainsi se révéler indisponibles. Le client est en droit d’annuler une commande en partie ou en totalité si celle-ci comporte des articles affichés disponibles alors qu’ils ne le sont plus.

- Les articles commercialisés sur BG Outlet sont illustrés sur le site par leurs photos numériques. Les différences mineures pouvant visuellement apparaître entre ces présentations et l'objet réel n'engagent en aucun cas la responsabilité de Brunschwig quant aux caractéristiques de l'article concerné.

2.3 OPÉRATIONS DE VENTE - CONDITIONS

Dès sa réception d'une commande en ligne, Brunschwig notifie au client un un avis de réception de la commande. Cette communication a uniquement pour but d'informer l'émetteur de la commande que sa demande est en cours de traitement.
Elle ne signifie pas encore que la vente sollicitée est conclue.
Notamment:

- La commande ne pourra être exécutée que si les articles souhaités sont effectivement disponibles. Dans l'éventualité où la commande en ligne ne pourrait être honorée, Brunschwig se verrait dans l'obligation de procéder à son annulation partielle ou totale, sans pouvoir en être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit.

- Les biens figurant dans l'assortiment de BG Outlet sont destinés à la vente au détail.
Brunschwig se réserve notamment, à sa seule discrétion, le droit de refuser la conclusion d'une vente (notamment si l'achat projeté semble destiné à un but de revente à des tiers) ou, le cas échéant, de limiter la quantité maximale livrable par article et par client.

- De manière plus générale, Brunschwig reste en droit de refuser ou de suspendre son acceptation d'une commande sans aucune indication de motifs – cette circonstance ne se produisant toutefois que dans des circonstances particulières dont Brunschwig resterait seule juge.

- L'envoi d'une commande via BG Outlet ne peut aboutir qu'avec l'indication de diverses données personnelles, qui bénéficient de la protection décrite ci-après sous le point 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – Brunschwig se réservant le droit d'engager toutes poursuites civiles et pénales en cas de fausses indications.

- Les commandes ne peuvent être livrées qu'en Suisse ou au Liechtenstein.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1 PRIX

- Le prix des articles proposés à la vente est libellé en Francs suisses (CHF) et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA).

- Brunschwig se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.

- Le prix pour un même article est en principe identique dans tous les magasins Bongenie Grieder, ainsi que sur les sites de vente en ligne de Brunschwig. Ceci est sous réserve d'actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte, soit uniquement sur l'un des sites de vente en ligne BG Shop Online ou BG Outlet (à l'exclusion des magasins Bongenie Grieder), soit dans les magasins Bongenie Grieder (à l'exclusion des sites de vente en ligne).

- Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur pour la vente via la voie de distribution concernée (soit: le prix du jour au magasin Bongenie Grieder concerné, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site concerné) - et ce indépendamment d'une éventuelle différence de prix pour le même article en cas d'achat par l'autre voie de distribution.

- Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge exclusive de Brunschwig.

3.2 MODES DE PAIEMENT

3.2.1 Modes de paiement en ligne

Pour les achats sur le site BG Outlet, Brunschwig accepte les modes de paiement suivants:

  • Cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa, American Express, Postcard);
  • Cartes BG Club émises par Brunschwig, aux conditions d'utilisation rappelées au point 3.2.2 ci-après;
  • PayPal;
  • TWINT;
  • Paiement sur facture (Brunschwig se réserve le droit de refuser le mode de paiement sur facture sans indication de motif).

La facture est jointe à l'envoi de la commande correspondante. Elle doit être réglée dans les 14 jours suivant sa date d'émission. Le paiement sur facture est limité aux commandes à concurrence de 5'000 CHF et sous réserve du résultat concluant d'un examen de solvabilité opéré par Brunschwig. Le client doit avoir autorisé de manière expresse la vérification de sa solvabilité lors de sa commande sur facture. La solvabilité est vérifiée de manière informatique via nos prestataires de service (voir ci-après le point 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES).

3.2.2 Cartes BG-Club: conditions complémentaires

Brunschwig émet diverses cartes «BG Club» proposées à sa clientèle comme moyen de paiement ou d'accumulation d'avantages pour ses biens et services.

Les conditions générales d'utilisation de ces cartes «BG Club» sont à consulter dans les magasins BG ainsi que dans la FAQ du site https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/faq-outlet-2/.

i) Carte de crédit BG Club

Cette carte est utilisable en magasin et en ligne.
Voir la présentation de la carte sous https://www.bg-club.ch/fr/carte-de-credit ainsi que les conditions générales d'utilisation sous https://www.bg-club.ch/fr/cgu-carte-credit-online-fr

ii) Carte cadeau BG Club

La carte cadeau peut être achetée en magasin ou en ligne pour un montant minimum de 50 CHF et maximum de 2'000 CHF. Elle ne peut pas être acquise au moyen d'offres promotionnelles et ne peut pas non plus être rechargée.
La carte cadeau a une durée de validité de 2 ans.
La carte est disponible sous forme matérielle ou sous forme digitale: si vous optez pour la carte digitale, vous recevrez cette dernière par courriel et vous pourrez la transférer à son bénéficiaire. S'il s'agit d'une carte cadeau matérielle, elle sera expédiée à l'adresse indiquée lors de votre commande.)
A l'étape du paiement, la carte cadeau BG Club est à utiliser sur nos sites en renseignant le numéro de carte dans le champ de saisie «J'ai une carte cadeau».
La carte cadeau ne peut pas être utilisée pour le paiement de montants dus selon les relevés de cartes de crédit «BG Club».

iii) Bon d'achat BG Club

Voir la présentation de ce bon sous https://www.bg-club.ch/fr/BgClub-programme ainsi que sous https://www.bg-club.ch/fr/faq-fr.
Le bon d'achat s'utilise sur nos sites lors du processus de paiement: le montant disponible sera automatiquement affiché, indiquant si et dans quelle mesure ce bon peut être pris en compte pour le paiement.
Le bon d'achat ne peut servir, ni à payer des montants dus selon les relevés de cartes de crédit «BG Club», ni à cumuler des points «BG Club».

3.3 SÉCURITÉ

Lors de tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de nos prestataires, soit respectivement «SIX Payment Services» pour les cartes de crédit, les cartes de débit et pour TWINT, et «PayPal Pte Ltd.» pour PayPal.
Voir également ci-après le point 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS

4.1 LIVRAISON

- Les adresses de livraison ne peuvent se situer qu'en Suisse ou au Liechtenstein.

- Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils commencent à courir dès qu'est notifiée par courrier électronique l'expédition de la commande.

- Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à quelque demande de dommages et intérêts que ce soit.

- En périodes de fin d'année (du 23 novembre au 31 décembre) ou d'opérations spéciales (ex. soldes), les délais de livraison pourraient se trouver ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

4.2 RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS

- Dès réception du colis de sa commande, il incombe au client d'en vérifier le contenu.

- Pour toute éventuelle réclamation, sont à conserver l'article concerné dans son conditionnement original ainsi que tous les documents relatifs à l'achat - voir ci-après 7.3 CONDITIONS DE RETOUR.

Le service-clientèle de Brunschwig est à contacter sans tarder aux coordonnées suivantes:

+41(0)58 330 30 00
support(at)bongenie-grieder.ch
https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/contactez-nous
(du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h30 et le samedi de 10h00 à 18h00)

5. GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT

5.1 DÉFAUTS PRÉSENTS DANS L'ARTICLE ACHETÉ

Les articles proposés par Brunschwig dans ses magasins comme sur ses sites de vente bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées. Brunschwig en opère le contrôle dès leur réception des divers fournisseurs.
Si toutefois un article acquis auprès de Brunschwig devait présenter un défaut (c'est-à-dire au sens juridique: une anomalie due soit à une erreur de fabrication, soit à un incident de transport ou d'entreposage), sont applicables les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations.

5.2 PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉFAUT

En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être respectée:

- Le client a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat et d'éventuels défauts sont à signaler à Brunschwig dès leur découverte, faute de quoi l'article est considéré comme accepté par le client.

- Si un défaut (au sens juridique ci-dessus précisé) est à constater, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de la marchandise à Brunschwig le cas échéant devra intervenir selon la procédure prévue sous point 7. RETOURS D'ARTICLES ci-après.

- Pour les situations où un défaut serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à l'échéance de deux ans suivant la date d'acquisition de l'objet défectueux - ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement du défaut à Brunschwig immédiatement après sa découverte) soit rigoureusement respectée.

6. RETOUCHES EN MAGASIN

Un service de retouches est mis à disposition de tous nos clients en magasin, pour tous les articles achetés dans l’un des magasins du groupe Brunschwig (Bongenie Grieder, Max Mara Suisse, Hofstetter Sports, Buzzano, BG Outlet).

Les membres du programme de fidélité BG Club, qui bénéficient d’avantages et de privilèges évolutifs en fonction de leur statut, peuvent se voir offrir des retouches simples ou complexes sur des articles non soldés ou ne provenant pas du site BG Outlet.

Les membres du BG Club avec un statut supérieur bénéficient de la gratuité des retouches simples ou complexes sur des articles soldés ou achetés en ligne sur le site BG Outlet.

6.1 RETOUCHES SIMPLES

Les retouches simples, listées ci-après, sont offertes à tous les membres du BG Club, et ce dès leur inscription.

Retouches simples femme

  • Raccourcissement des ourlets simples pantalons
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec doublure
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec fente
  • Raccourcissement des ourlets pantalons larges
  • Raccourcissement d’un jean original
  • Coupe des ourlets pantalons en cuir
  • Raccourcissement des ourlets pantalons en cuir

Retouches simples homme

  • Raccourcissement des ourlets simples pantalons
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec doublure
  • Raccourcissement des ourlets pantalons avec revers et doublure
  • Raccourcissement d’un jean original
  • Coupe des ourlets pantalons en cuir
  • Raccourcissement des ourlets pantalons en cuir

6.2 RETOUCHES COMPLEXES

Tous les autres types de retouches sont considérées comme des retouches complexes. Ces dernières sont offertes de manière évolutive aux membres du BG Club, en fonction de leur statut. Pour plus d’informations concernant la liste des privilèges par statut, rendez-vous sur www.bg-club.ch/fr/mes-avantages-fr.

7. RETOURS D'ARTICLES

7.1 PRINCIPE

- Outre les cas de retour de marchandise à Brunschwig dans les situations prévues par la loi, Brunschwig, à sa seule discrétion, octroie également à sa clientèle la possibilité d'annuler son achat.

- Tout article peut être rapporté directement dans l'un des magasins Bongenie Grieder ou retourné par la poste en envoi recommandé.

- Le retour par voie postale est à la charge du client qui supporte aussi le risque d'envoi.

Quel que soit le motif du retour, les conditions énoncées sous points 7.2 et 7.3 ci-après sont impérativement à observer.

7.2 DÉLAI

Le retour de marchandise n'est possible que jusqu'au 14ème jour dès la date de la facture.

7.3 CONDITIONS DE RETOUR

Dans tous les cas de retour (par remise directe en magasin ou par envoi postal), le respect des conditions suivantes est indispensable:

- Doit être joint à la marchandise retournée le document de facturation. La facture est disponible depuis le compte client «Mes commandes». Sans facture, le retour ne pourra pas être traité et l'envoi sera retourné au client.
Tout retour de marchandise par voie postale doit être enregistré sur le site https://outlet.bongenie-grieder.ch depuis «Mon compte», puis «Mes commandes» en indiquant obligatoirement le motif du retour.

- L'article doit être acheminé dans son conditionnement d'origine, qui aura été conservé dans un état adéquat – voir ci-dessus l'article 4.2 RÉCEPTION DES ARTICLES COMMANDÉS. Par exemple, les sacs et les chaussures sont à retourner dans leur boîte, avec leur housse éventuelle – le tout étant à renvoyer dans un emballage externe: les boîtes à chaussures ou du sac ne peuvent pas elles-mêmes servir d'emballage pour la réexpédition.

- Les articles retournés doivent parvenir à Brunschwig en état rigoureusement neuf et intact, et encore munis de toutes les étiquettes non détachées de la présentation d'origine. Les articles de lingerie ou de bain peuvent être essayés seulement par-dessus d'autres pièces de vêtement. Devront également être laissées en place toutes protections d'hygiène dont ils pourraient être munis.

7.4 EXCEPTIONS AU RETOUR

Aucun retour ne peut être accepté pour les articles de parfumerie et de cosmétique.

Les cartes-cadeaux BG-Club ne peuvent pas faire l'objet d'un retour. Elles ne peuvent être utilisées qu'en contrepartie d'un achat et ne sont pas remboursables.

Le remboursement d'un achat effectué au moyen d'une carte cadeau est traité sous le point 7.6 REMBOURSEMENT ci-dessous.

7.5 LIBRE APPRÉCIATION DE BRUNSCHWIG

Brunschwig se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les critères de retour énoncés ci-dessus ne seraient pas respectés.

7.6 REMBOURSEMENT

- Dans la mesure où Brunschwig estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont réunies, l'article retourné peut être remboursé - ou échangé (en magasin) selon la demande du client.

- Le remboursement s'effectue selon le même mode de paiement que celui sélectionné lors de la commande. Selon le mode de paiement retenu, ce remboursement sera effectif au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception et la confirmation par Brunschwig du traitement du retour de la marchandise.

- Le remboursement d'un achat effectué au moyen d'une carte cadeau ne pourra donner lieu qu'à l'émission d'une nouvelle carte cadeau de valeur équivalente – le cas échéant, ne pourrait être remboursé par d'autres voies que le montant éventuellement payé en sus lors de l'achat pour compléter le prix de vente de l'article retourné.

- En cas de retour partiel d'une commande sur facture, le prix de l'article retourné est déduit de la facture, dont le solde reste dû.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 RESPECT PAR BRUNSCHWIG DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

Brunschwig observe scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client et le code de déontologie du commerce à distance de l'ASVPC (Association suisse de vente par correspondance).

8.2 PROCÉDURES INTERNES

- Afin d'utiliser certains services proposés par Bongenie Grieder, notamment pour effectuer un premier achat sur BG Outlet, le client doit créer un compte qu'il peut modifier ou supprimer à tout moment. Les informations personnelles doivent être renseignées avec exactitude. Sans ces informations, BG Outlet ne peut pas traiter les commandes.

- Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle.

- À tout moment, le client peut modifier ou supprimer ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en allant sur le site aux rubriques «Mon compte», puis «Mes informations personnelles».

- Brunschwig n'a pas accès aux informations bancaires concernant sa clientèle, les transactions étant réalisées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – voir ci-dessus sous point 3.3 SÉCURITÉ.

- BG Outlet utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux l'offre à ses goûts. Il est possible de bloquer et de supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.

- En vue d'adapter l'organisation de BG Outlet aux besoins de sa clientèle, Brunschwig utilise l'application «Google Analytics». Les données des internautes y sont prises en compte de manière totalement anonyme et servent uniquement aux études de marché internes à Bongenie Grieder.

- Brunschwig ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses prestataires de services chargés de l'assister dans l'exécution de la vente en ligne ou accomplir pour elle des analyses statistiques. Dans le cadre de leurs travaux, les prestataires pourraient notamment devoir traiter ou avoir accès à des données personnelles concernant ses clients. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d'information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de la tâche qui lui est confiée par Brunschwig: traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de solvabilité ou analyses statistiques. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu'à leur paiement complet, la propriété de Brunschwig qui peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d'origine et se réserve d'engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.

10. MODIFICATIONS DES CGV

Brunschwig se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.

Version actuelle: Juin 2022

11. DROIT APPLICABLE

Sont soumises au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les processus et transactions qui en sont l'objet.

Brunschwig & Cie SA - BG Outlet

Contact pour toute question ou notification:

BG Outlet:
Brunschwig & Cie SA
3-5, Chemin de la Marbrerie
CH-1227 Carouge GE
Téléphone: +41(0)58 330 30 00
Adresse e-mail: support@bongenie-grieder.ch